Mentions légales

EN VIGUEUR AU 06/07/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://dt.healthandtech.eu/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://dt.healthandtech.eu/ est assurée par la Société SAS Datatransformeurs au capital de 102 861,85 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803632264 dont le siège social est situé à PARISANTE CAMPUS – 2-10 rue Oradour sur Glane – 75 015 Paris, adresse e-mail : contact@care-insight.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR22803632264

Le Directeur de la publication est Sandrine Degos

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://dt.healthandtech.eu/ est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au RCS Lille Métropole , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://dt.healthandtech.eu/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://dt.healthandtech.eu/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://dt.healthandtech.eu/ accessible à la rubrique« CGU » Rédigé sur http://legalplace.fr

membres-icon

Derniers membres

Nabil inscrit il y a 1 mois et 1 semaine
Mayssa inscrit il y a 3 mois et 3 semaines
Pierre inscrit il y a 3 mois et 3 semaines
Qiaoli Vrinat inscrit il y a 4 mois et 1 semaine
Sirine Mrabet inscrit il y a 5 mois et 2 semaines
Renoult Kathy inscrit il y a 5 mois et 2 semaines
MAACHE Tarek inscrit il y a 5 mois et 2 semaines
Gustave Degos inscrit il y a 5 mois et 2 semaines
events-icon

Événements

Dernier événement en vidéo

Retrouvez les meilleurs moment du RDV 2023 des datatransformeurs.