Une journée participative
MERCI
La première édition du rendez-vous à réuni 235 datatransformeurs. Les formats de sessions en petits groupes, les ateliers collaboratifs et la première fresque de la data ont favorisé une diversité de points de vue et fait émerger des évolutions pour l’avenir.
L’ambition était de faire des rencontres, vous avez fait mieux ! Un accélérateur d’intelligence collective en vie réelle ! Merci d’être venu contribuer à cette journée et à très bientôt pour faire vivre cette communauté à travers ses différents travaux…
Retrouvez les rediffusions des différentes sessions de la journée sur notre chaîne YouTube.

POURQUOI ?
Notre système de santé est soumis à des contraintes importantes. Les données de santé sont un atout pour la santé publique. Beaucoup d’opportunités existent mais il subsiste des enjeux éthiques, politiques, scientifiques et technologiques pour construire un cadre favorable à un usage plus impactant de ces données.
NOTRE AMBITION
Créer un cadre de rencontre annuel pour faire l’état des lieux, interfacer les différents travaux et produire des recommandations actionnables, afin de coconstruire un écosystème de données de santé soutenable d’intérêt pour la santé publique.
LES OBJECTIFS

Rassembler les acteurs publics, privés et citoyens dans un écosystème ouvert

Partager un état des lieux des projets et initiatives en cours

Identifier les leviers à actionner ou les travaux à lancer pour l’année suivante

S’inspirer des stratégies et exemples internationaux

Faire émerger de nouveaux travaux et partenariats
COMMENT ?
1 journée X 8 formats

Pour poser les enjeux et définir des points d’actions

En petit groupe, pour échanger, travailler et tester ensemble des approches avec les partenaires sur des sujets clés.

Pour des Rencontres privilégiées, des débats et controverses en petit comité.

Pour découvrir les solutions technologiques uptodate

Découvrir les retours d’expériences concernant le partage et l’usage de la donnée, issus des établissements de santé

Des échanges entre experts, présentant différents points de vue, pour ouvrir son esprit sur les différentes visions et les enjeux de chaque acteur

Découvrir les défis data auxquels font faces les startups dans leur vie, et comment elles les surmontent

Découvrir les retours d’expériences sur l’utilisation de la donnée de santé issus de l’étranger
QUAND ?

Le 7 Juillet 2023
OU ?

CHEZ ROCHE
Au 4 cours de l’île Seguin,
92100 Boulogne Billancourt

Place à l’intelligence collective !
Ce RDV se contruit avec l’écosystème et avec vous !
*Partenaires en cours de finalisation










Vous êtes un datatransformeur ?
vous voulez contribuer ?

Remplissez le formulaire d’inscription
et participez activement

dites nous en plus!
Vous écrivez en 3 mots votre expertise et les enjeux qui vous passionnent.

Et ensuite ?
L’équipe vous recontacte pour vous proposer d’intégrer l’organisation et les prises de parole.
Le programme détaillé de la journée
LeS 5 ENJEUX de la journée
Répondre par les échanges et les demonstrations
à 5 enjeux clés liés à la création d’un écosystème
favorable à l’échange de données :

Entre partage et protection :
quelle éthique pour
l’ouverture de la data ?

Quelles politiques volontaristes
et organisations efficientes
pour accélérer l’innovation
par la data en santé ?

Comment parler
de données de santé
aux citoyens ?

Quelles conditions
pour une data utile,
partagée et à un coût soutenable ?

Comment la data se met-elle
au service de parcours
de soins plus personnalisés ?
Place à l’intelligence collective !
VENEZ BOUGER LES LIGNES AVEC :*

Jean-Marc AUBERT
Président, IQVIA France

Emilie PASSEMARD
Directrice de Projet, DNS

Arthur DAUPHIN
Chargé de Mission, France Assos Santé

Mickaël MÉNAGER
Single Cell, Institut Imagine

Caroline Guillot
Directrice citoyenne, Health Data Hub

Anne-Laure Martin
Directrice datas et partenariats, UNICANCER

Nicole Hill
Déléguée générale adjointe, Filière Santé Numérique

Dr.David LAPLANCHE
Responsable Pôle Territorial Santé Publique et Performance, Hôpitaux Champagne Sud

anne-marie armanteras
Présidente Think Tank, HEALTH&TECH

Dr.Lise ALTER
Directrice, Agence de l’innovation en santé

Mathilde CAVALIER
Mission ICOPE Monitor, IHU Health Age – CHU de Toulouse

Manon DE FALLOIS
Adjointe cheffe de service, CNIL

Dora TALVARD
Responsable juridique, LEEM

DAvid mallet
Directeur recherche clinique, CHU Rouen

Remy choquet
Directeur données médicales, Roche

CLAUDE GISSOT
Directeur de projets, DREES

Nicolas RISS
Expert interopérabilité et innovation, ANS

Gérard RAYMOND
Président, France Assos Santé

Ariane Warlin
Fondatrice, AW Factory

Stéphanie Kervestin
Déléguée Générale, ARIIS

Barbara VERNET
Présidente, TANDEM Conseil

David PETAUTON
Directeur de la Communication, ANS

Camille LOBRY
Principal Investigator, INSERM – U944

Isabelle Laforgue
Directrice Digital, Transformation et Innovation, Astrazeneca

FRÉDÉRIQUELesaulnier
Déléguée à la protection des données, Institut du Cerveau

Ségolène aymé
Directrice de recherche émérite, INSERM

DR.grégoire Mercier
Head of data science, CHU Montpellier

Jessica Leygues
Déléguée Générale CEO, Medicen

Armelle GRACIET
Directrice des affaires industrielles, SNITEM

Sandrine Degos
CEO, Care Insight

samantha pasdeloup
Directrice développement et partenariat , ELSAN

Pr.Etienne Minvielle
Médecin de santé Publique, Gustave Roussy

Robert PicarD
Référent santé, CGEIET

hèlène marin
Directrice de projet Garantie Humaine, Ethik-IA

DR.Jacques Lucas
Ex-Président, ANS

Vincent diebolt
Directeur, F-CRIN/French clinical research infrastructure network

Ali Saib
Conseiller Maître à la Cour des comptes

Martin Blachier
Managing partner, Public Health Expertise

Jean-Yves BLAY
Président, Unicancer

Cécile David
Responsable éditoriale, Health&Tech Intelligence

Laurence Watier
Chargée de Recherche, INSERM, Membre, CESREES

Judith Mehl
Co-fondatrice, Ethik-IA

Carole Dorphin
Directrice des partenariats, HDH – Health Data Hub

Mathieu Robain
Directeur scientifique data, Unicancer, Programme ESME

Philippe Gesnouin
Responsable programme santé numérique, INRIA

David Gruson
Fondateur, Ethik-IA

Sylvie KERMABON
*Stay Tuned, Liste des intervenants dévoilée au cours du mois de juin
LE Conseil d’orientation stratégique

David Sainati
Coordinateur interministériel, DNS

Pr.Etienne Minvielle
Médecin de santé Publique, Gustave Roussy

Nicolas Castoldi
Directeur délégué, APHP

Emmanuel Didier
Membre, CCNE
L’espace tech
Les Solutions PRESENTES AU RDV DES DATATRANSFORMEURS:

ADLIN
ADLIN est une société à mission qui vise à transformer le secteur de la Santé en apportant des solutions pour rapprocher les acteurs publics (instituts, hôpitaux, universités) et acteurs privés (biotechs, pharma). Notre approche innovante se traduit par la mise à disposition le premier Environnement Digital de Recherche (fondamentale, translationnelle et clinique) décentralisé et dédié à l’ensemble de l’écosystème public et privé. ADLIN se positionne comme tiers de confiance scientifique entre l’ensemble des acteurs du secteur avec l’ambition d’accélérer l’innovation en santé tout en participant au financement de la recherche.

ARKHN
Arkhn accompagne les établissements de santé à gérer et valoriser leurs données au bénéfice de tout l’écosystème Santé.

CODOC
Codoc est une startup healthtech dédiée à l’amélioration de la prévention, du soin et de la recherche médicale.
Nous développons une solution complète permettant aux établissements de santé d’exploiter les données médicales qu’ils produisent grâce à un entrepôt de données de santé enrichi avec des algorithmes de traitement du langage et conforme par design au référentiel de la CNIL.
Basées à Paris et à Marseille, nos équipes déploient nos solutions dans les hôpitaux à travers le monde pour accélérer la recherche clinique, piloter les décisions basées sur les données, et identifier les patients en errance diagnostique.
Spin Off de l’Institut Imagine, un centre de recherche leader mondial sur les maladies génétiques, notre valeur a aussi été validée par nos pairs avec plus d’une centaine de publications médicales mentionnant notre produit Dr. Warehouse accessibles ici.

Cosmian

Dedalus
Dedalus est le principal éditeur de logiciels pour la santé et les diagnostics en Europe, et l’un des plus importants acteurs du domaine au niveau mondial. Dedalus présente T4C, une solution passerelle de données “en tant que service”.
Un réseau de recherche sécurisé, basé sur les données.
ACCÈS : Le réseau de recherche sécurisé est construit à l’échelle de Dedalus, en se concentrant dans un premier temps sur notre base installée en Europe.
CONFORMITÉ : Chaque utilisateur du réseau est protégé par notre technologie T4C Shield, pour assurer une conformité réglementaire ainsi qu’en matière de sécurité des données.
AUTOMATISATION : Chaque personne contribuant au réseau garde le contrôle de ses propres données. Les utilisateurs partagent des métadonnées anonymes avec le réseau uniquement, via un dispositif hautement automatisé construit dans leur système source.
COLLABORATION : Notre plate-forme T4C permet d’adopter différentes approches collaboratives.

Dr data
Une équipe d’experts dédiés aux données de santé Protéger les données personnelles des patients et des collaborateurs, déployer les projets e-santé et développer la valorisation des données de santé font partie de nos missions de Data Protection Officers. En combinant juridique, réglementaire et tech, notre vision 360 répond aux besoins de la privacy pour l’innovation en santé et en recherche clinique.

FOCUS PATIENT
Focus Patient est une start-up qui s’est spécialisée dans la compréhension du comportement des patients à partir de l’analyse du contenu de leurs discussions libres et spontanées sur les forums publics de l’internet.

Filière Santé Numérique
Les nouvelles possibilités apportées par le numérique en santé appellent une action conjuguée de mondes qui n’ont pas forcément l’habitude de construire ensemble et dont les objectifs peuvent être différents voire opposés : le monde de la santé et du médico-social, les industries technologiques et les collectivités territoriales. Une nouvelle dynamique collective doit permettre d’accroître notre pouvoir d’agir et de mieux prendre en considération la santé publique dans les parcours de soins et de prévention, à un échelon permettant des expériences et des résultats concrets. La Filière Santé Numérique regroupe de façon équilibrée les acteurs des trois pôles : santé, territoire et technologies. L’objectif est d’améliorer durablement la santé publique et les conditions de soin à travers l’innovation tout en assurant la compétitivité économique. La filière déploie sa stratégie au travers d’actions effectives au niveau des territoires et du système de soins, autour de trois principes : Innover, Transformer, Promouvoir, et six axes : 1) Un cadre d’évaluation des territoires en termes de Responsabilité Populationnelle, Un accompagnement rapproché des Territoires au travers d’ambassadeurs,, 3) Modélisation économique prospective, 4) Circulation Maîtrisée des données, 5) Participation, Engagement citoyen, 6) Dissémination.

Groupe PSIH
Le Groupe PSIH est éditeur de solutions BI (data visualisation) dédiées à l’exploitation de données et à leur sécurité au bénéfice des patients.

ILLUIN Technology
ILLUIN Technology est une société spécialisée en Intelligence Artificielle et dans le traitement du langage naturel. Notre R&D dans le NLP (modèles de langage type ChatGPT) nous a permis de construire des produits sur l’analyse conversationnelle (chatbots et callbots nouvelles générations ; capture en temps réel d’informations dans un débriefing oral) et l’analyse documentaire (moteur de recherche en langage naturel et moteur de collecte d’informations dans des documents).

Medexprim
L’expertise historique de Medexprim provient de l’extraction sécurisée des données d’imagerie et de l’interopérabilité des dossiers médicaux informatisés. Nous avons développé une suite logicielle qui nous permet d’agréger des données de vie réelle multi-modales (données cliniques, d’imagerie, de biologie et génomique) au niveau patient afin de constituer des jeux de données rétrospectifs mono- ou multi-centriques, de qualité et respectant la règlementation RGPD afin de répondre au mieux au besoin d’un projet clinique. Nous avons constitué un réseau d’une quarantaine de centres hospitaliers en France et en Europe avec lesquels nous travaillons pour des projets académiques et industriels. Nous nous positionnons donc comme le tiers de confiance entre les hôpitaux et les industriels de la santé pour valoriser les données de vie réelle et stimuler la recherche clinique.


NewClin
NewClin construit le « Déterminome de Santé » des patients en contextualisant leurs données de santé par leurs déterminants de santé non-médicaux (contexte social, comportements individuels et environnement physique), pour des décisions mieux informées augmentant la performance des parcours de soins et de recherche clinique.

Sarus
Sarus est un logiciel de privacy qui permet de faire des analyses (statiques, machine learning) sur des données médicales avec des garanties de protection.
à vos rapports
11 rapports sur les données de santé, résumés pour vous

Secondary use of
health data in Europe
Résumé : Le rapport ODI, commandé par Roche, compare l’environnement politique de chaque pays et de la CE, et fournit des classements, des tableaux de bord par pays, des profils de pays approfondis et une bibliothèque de points saillants de bonnes pratiques. Il identifie également les opportunités politiques, les besoins politiques et les voies à suivre pour un large éventail de communautés, allant des groupes de patients aux régulateurs de la concurrence, afin de collaborer pour améliorer l’environnement politique européen des données de santé. Le rapport offre un aperçu de la politique actuelle et de la mise en œuvre de l’utilisation secondaire des données de santé. Cependant, cela ne peut être qu’un point de départ: l’utilisation secondaire des données de santé est un enjeu clé de la politique de santé en 2021 et au-delà. La méthodologie de création des outils de perspicacité, et la façon dont vous pouvez les utiliser pour aider les organisations et les individus à participer aux discussions politiques, est disponible dans la section Annexes.
Auteurs : Mark BOYD, Dr.Milly ZIMETA, Dr.Jeni TENNISON, Mahad ALASSOW
Date de parution : 2021

GÉNÉRATION ET EXPLOITATION DES DONNÉES HOSPITALIÈRES
À visée de recherche en santé publique et en épidémiologie
Résumé : Les recommandations sont regroupées en 2 chapitres fonction des destinataires des recommandations. Le premier paragraphe concerne les établissements de santé, organisé sous la forme de 4 groupes de recommandations : 1) Mise en place d’un plan stratégique de réutilisation des données de santé en lien avec les missions de l’hôpital; 2) Mise en œuvre d’un plan d’équipement pour faciliter la ré-exploitation des données de soins produites ; 3) Se mettre en conditions optimales afin de développer des partenariats externes ; 4) Mettre en œuvre une organisation adaptée aux ambitions et aux expertises de l’établissement de santé intégrant les partenaires adéquats. Le second chapitre est à destination des autorités de santé et des décideurs (AD), organisés en 3 groupes de recommandations : 1) Promouvoir une production de données de qualité utilisables pour d’autres recherches que celles d’établissement de Santé; 2) Mesurer l’évolution des usages et la valeur produite par ces données pour tous les acteurs ; 3) Créer un cadre de confiance collectif (public/privé) et promouvoir l’information et la transparence collectivement sur l’usage des données de santé pour l’intérêt collectif.
Auteurs : Rémy CHOQUET, Mathieu ROBAIN, Camille BACHOT, Manon BELHASSEN, Isabelle BONGIOVANNI-DELORAZIÈRE, Coralie COURTINARD, Timothé CYNOBER, Romain FINAS, François MARGRAFF, Sylvaine MAURY, Frédérique MAUREL, Franck NOGUERO, Gilles PAUBERT, Samantha PASDELOUP, Vincent PLANAT, Véronique ROBERT, Cheikh TAMBEROU
Date de parution : Avril 2023

VALORISATION ÉCONOMIQUE DE
L’USAGE SECONDAIRE DES
DONNÉES DE SANTé
Résumé : Benchmark sur le potentiel économique des données de santé. L’étude réalisée par le cabinet Veltys et remise au Health Data Hub en juillet 2022, nous apprend que l’exploitation des données de santé représenterait un gain d’environ 7,3 milliards d’euros par an pour l’économie française. L’étude dresse cependant le constat selon lequel la France accuse un retard dans la saisie de ce potentiel. C’est le cas en matière de startups fondées sur l’usage de la donnée de santé puisque la France, malgré son patrimoine de données unique au monde, ne compte aucune licorne dans le domaine. Plus largement, la France ne présente pas d’entreprises reposant sur l’utilisation des données secondaires avec des valorisations importantes (plus de 50 millions d’euros). C’est aussi le cas en matière de dépôt de brevets, qui constituent un signe d’innovation majeur. En effet, le nombre de brevets a fortement augmenté pour les MedTech au niveau mondial (+39%), augmentation qui n’est pas suivie par la France (+22%) qui ne représente que 2,9% des brevets mondiaux et 3,3% des brevets au niveau OCDE. A l’inverse, certains pays présentent un volume de brevets très important par rapport à leur taille (notamment Israël et la Corée du Sud). Il est à noter que ces pays constituent les pays les plus en pointe en termes de données, notamment dans la classification OCDE, et ceux qui ont mis en œuvre les politiques publiques les plus ambitieuses en la matière. En effet, bien que la France soit bien classée en termes de gouvernance d’accès, l’étude avance un certain nombre de freins qui surviennent encore lorsqu’il s’agit d’utilisation secondaire des données de santé en France : l’absence de bases de données organisées sur certaines aires thérapeutiques majeures (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires…), des enjeux d’infrastructure (manque d’automatisation de la collecte de données, délais d’accès), et des facteurs structurels (manque de financement de la collecte, délais pour accéder aux données, difficultés d’interopérabilité…). Ainsi, selon l’Open Data Institute, de plus en plus d’industriels utilisent des données à l’étranger, en particulier aux Etats-Unis et au Canada. L’identification de ces freins ainsi que de leur impact sur l’économie française – au delà bien entendu de l’impact en termes de santé publique, sera très utile aux décideurs publics ainsi qu’aux nombreux acteurs de l’écosystème qui ont pour objectif de favoriser le développement de projets innovants.
Auteurs : Veltys
Date de parution : 07 juillet 2022

PROGRAMME « INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SANTÉ » DU COMITÉ STRATÉGIQUE DE FILIÈRE INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES DE SANTÉ
Recommandations du groupe de travail « usage des données en vie réelle dans la prise de décision »
Résumé : Les membres du GT ont identifié six axes de recommandations pour lesquels une série d’actions concrètes pourrait être mise en œuvre : − Recommandation n°1 : Renforcer à la source la qualité des données de santé en vie réelle ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le développement d’outils permettant de garantir et maintenir la qualité des bases de données de référence, à savoir : des indicateurs de qualité permettant de documenter et d’évaluer ces données, un registre déclaratif des bases de données de santé en vie réelle et un outil de requêtage permettant aux acteurs de s’orienter entre les bases. − Recommandation n°2 : Renforcer la standardisation des données et systèmes d’information pour accélérer l’interopérabilité et l’appariement entre les bases de données de santé en France ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Développer des jeux minimums de données cliniques de qualité et en homogénéiser les formats en fonction des pathologies concernées. − Recommandation n°3 : Garantir la qualité et la transparence des méthodes utilisées pour analyser les données de santé en vie réelle ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le partage et la diffusion des connaissances entre les acteurs sur les méthodes d’analyse des données de santé en vie réelle. − Recommandation n°4 : Permettre l’accès aux données de santé en vie réelle dans des temps compatibles avec la prise de décision ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Augmenter la fréquence de mise à jour des données disponibles dans le SNDS, en les actualisant au minimum chaque trimestre contre une fois par an actuellement. − Recommandation n°5 : Assurer la formation des acteurs de la filière sur les données de santé et le numérique en santé ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le développement et la visibilité des initiatives existantes (Plan de relance, Académie du Numérique, etc.) visant à favoriser les passerelles entre le monde public et privé et à renforcer l’acculturation à la donnée de santé, en particulier celles dédiées aux professionnels de santé et aux usagers du système de santé − Recommandation n°6 : Améliorer la recevabilité et la prise en compte des données en vie réelle par les évaluateurs des autorités de santé ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Poursuivre et intensifier le travail en cours pour renforcer l’utilisation des données en vie réelle lors des évaluations des produits de santé, par exemple en renforçant la lisibilité de l’usage des données en vie réelle dans l’évaluation.
Auteurs : Laurie LEVY-BACHELOT, Luca MOLLO, Anne JOSSERAN, Emmanuel BACRY, Stéphanie COMBES, Jocelyne BERILLE, Yohann FOUCHER, Isabelle ADENOT, Philippe GESNOUIN, Serge PERROT, Olivier SAINT-LARY, David DARMON, Robert COHEN, Caroline GUILLOT, Christel DANIEL, Laurent TRELUYER, Marcel GOLDBERG, Stéphane SCHUCK, Sylvie ABBADIE, Olivier GATTOLLIAT, Jean-Vannack CHAUNY, Christophe ROUSSEL, Cécile COLLIGNON, Karine SZWARCENSZTEIN, Armelle GRACIET, Ophélie DE DREUX BREZE, Michèle ARNOE, Mariane CIMINO, Anne HAZIZA, Audrey LAJOINIE, Anne BOYER, François COURAUD
Date de parution : 15 Avril 2021

Ethics and governance of artificial intelligence for health
Mise en œuvre de la recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des données de santé
Résumé : Le rapport identifie les défis et les risques éthiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle de la santé, six principes consensuels pour garantir que l’IA fonctionne dans l’intérêt public de tous les pays. Il contient également un ensemble de recommandations qui peuvent garantir que la gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé maximise la promesse de la technologie et tient toutes les parties prenantes – dans les secteurs public et privé – responsables et réceptives aux travailleurs de la santé qui compteront sur ces technologies et aux communautés et aux individus dont la santé sera affectée par son utilisation.
Auteurs : Non communiqué
Date de parution : 28 juin 2021

RÉALITÉS INDUSTRIELLES
La protection des données dans une économie banalisée – Annales des Mines
Résumé : Ce projet, il est né en 2021 et il se veut de proposer quelques pistes de réponse à des questions : quel monde voulons-nous et jusqu’où pouvons-nous et devons-nous aller concernant l’exploitation de nos données. Il traite de la problématique des données dans les entreprises et au sein de la recherche. Au regard de la place que prend aujourd’hui la problématique des données de notre société et de la protection des données dans notre société, le comité éditorial de la série Réalités industrielles des Annales des Mines a souhaité contribuer à cette mise en oeuvre des recommandations émanant de différentes autorités et des dispositions de la loi Informatique et Libertés en France en dédiant ce numéro à l’avenir de la protection des données dans les entreprises et dans le monde de la recherche dans un contexte international plus responsable. Ce numéro a donc, s’articule donc entre trois parties : une première partie qui est sur l’utilisation des données en entreprises privées et dans la recherche académique ; plusieurs contributeurs sont des avocats, des DPO mais également des chercheurs de Cap Digital ou alors des DPO de l’Inserm, du Cnrs et de l’ICM. Une deuxième partie va être consacrée à l’économie des données, : quelle utilisation des données au coeur des collaborations et partenariats et des plateformes collaboratives, quelles données partager, à qui en ouvrir l’accès, quels sont donc les enjeux à relever par la France sur le plan de la protection des données. Pour comprendre les futurs enjeux de la protection des données à l’heure des réseaux sociaux, sont invités certains acteurs de la science de la donnée et de la science ouverte, des cryptographes, des acteurs de plateformes telles que la HealthDataHub mais également de Paris Santé Campus. Et enfin pour conclure ce numéro, une troisième partie va être consacrée plus à une partie sciences humaines et données, les enjeux de la mutation des sociétés à travers les données. Le numéro est conclu avec quelques pistes de réflexion sur la qualité et l’intégrité et l’éthique de la recherche, qu’elle soit académique ou privée ainsi qu’au sein des entreprises, car la protection des données incite à une réflexion en profondeur sur la signification même de ces données.
Auteurs : Serge Catoire, Godefroy Beauvallet, Pierre Couveinhes, Jean-Pierre Dardayrol, Jean-Marc Grognet, Grégoire Postel-Vinay, Françoise Roure, Rémi Steiner, Claude Trink, Benjamin Vignard
Date de parution : août 2022

Entrepôts de données de santé hospitaliers en France
Quel potentiel pour la Haute Autorité de santé ?
Résumé : La collecte et l’utilisation de données de vie réelle suscitent un intérêt croissant pour les agences sanitaires. Ces données permettent d’étudier l’efficacité, l’usage et la sécurité des produits de santé, d’améliorer la qualité des soins, de réaliser des études épidémiologiques et de faciliter la veille sanitaire. En France, les entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) connaissent un développement rapide. La Haute Autorité de santé (HAS) a réalisé une étude pour évaluer leur potentiel. Le rapport fournit une définition et une méthodologie basée sur des entretiens avec des acteurs impliqués dans les EDSH. Les thèmes abordés incluent l’historique, la gouvernance, les données intégrées, les utilisations, la transparence, l’architecture technique et la qualité des données. Le rapport soulève des points d’attention pour le bon développement des EDSH et propose deux cas d’utilisation pertinents pour la HAS. La mise en place d’un EDSH est un projet complexe qui nécessite une collaboration entre diverses parties prenantes et une équipe pluridisciplinaire. La transparence envers les patients est importante, et certains EDSH proposent des portails publics d’études en cours. Les données intégrées dans les EDSH sont extraites des systèmes d’information hospitaliers. Les difficultés de réutilisation des données sont liées à la complexité de ces systèmes. Les catégories de données les plus couramment intégrées sont les données administratives des patients, les diagnostics, les procédures codées, la biologie et les données textuelles. Les données sur le circuit du médicament sont également souvent intégrées, tandis que d’autres types de données plus complexes sont moins fréquemment présents. L’architecture technique des EDSH comprend des couches de traitement, de stockage et d’exposition des données, avec des fonctionnalités annexes. La complexité de la plateforme technologique dépend des usages couverts et de l’ouverture de l’EDSH vers l’extérieur de l’hôpital. Bien que des processus de mise en qualité des données soient mis en place, ils ne sont généralement pas automatisés ni documentés de manière systématique. Il n’existe pas encore de modèle commun de données faisant consensus, bien que le modèle OMOP soit utilisé pour les études multicentriques. Les transformations de données depuis les systèmes sources vers les jeux de données d’étude sont peu documentées publiquement. En conclusion, les EDSH ont un potentiel prometteur pour la recherche et la gestion des données de santé, mais leur mise en place nécessite une attention particulière à plusieurs aspects, notamment la gouvernance, la qualité des données et la transparence envers les patients.
Auteurs : Équipe projet de la mission data : Matthieu Doutreligne, Adeline Degremont, Pierre-Alain Jachiet. Groupe d’appui méthodologique : Xavier Tannier, Antoine Lame
Date de parution : octobre 2022

The softer side of data governance: a playbook for non-technical users
Résumé : Ce manuel fournit un ensemble de documents pour soutenir les projets de soins de santé dans l’accès, l’utilisation et le partage des données de manière responsable et éthique qui réduit les risques pour les décisions, les résultats et les patients. Ce manuel donne dans un premier temps un aperçu du rôle de la gouvernance des données dans l’amélioration de l’accès aux données au sein des écosystèmes de données sur la santé. Il offre des conseils pratiques sur la manière de mettre en œuvre un cadre de gouvernance des données et sollicite le soutien des acteurs pour établir et démontrer la confiance dans l’accès aux données de santé. Il fournit ensuite de bonnes pratiques de gouvernance des données peuvent soutenir l’interopérabilité des données entre les systèmes, les pays et les frontières. Il fournit également des conseils sur la prise en compte des normes juridiques et sociales liées au partage de données entre différentes juridictions. Il comprend également des conseils pratiques pour soutenir les décisions sur la façon de partager des données, d’éviter les effets préjudiciables sur les données personnelles et les types d’accords et de licences disponibles pour partager des données. Enfin le manuel fournit des documents pour faciliter la communication avec les acteurs, y compris un jeu de diapositives pour aider toute personne qui a besoin de transmettre des concepts clés.
Auteurs : The Open Data Institute (ODI) mandaté par Roche. Premiers contributeurs : Deborah YATES, Elea HIMMELSBACH, Flor SERALE, James MADDISON, Jennifer POUGNET, Mahad ALASSOW, Mark BOYD, Sonia DUARTE
Date de parution : Février 2022

Qualitative study to assess citizens’ perception of sharing health data
For secondary use and recommendations on how to engage citizens in the EHDS
Résumé : Ce rapport est divisé en quatre chapitres, chacun contenant des recommandations citoyennes. Le premier chapitre traite du concept de relation de données. Il explore comment les citoyens perçoivent l’utilisation secondaire des données de santé comme une relation, et comment cette relation est composée de différents éléments qui doivent être pris en compte, y compris la façon dont les citoyens veulent être traités comme des partenaires égaux. Le chapitre deux souligne la nécessité d’équilibrer le pouvoir des données. Les citoyens perçoivent l’utilisation secondaire des données de santé comme puissante et bénéfique, mais ils y voient également des risques. Ils ont des idées différentes sur la façon de trouver un équilibre entre ces avantages et ces risques, qui sont discutées en détail au chapitre deux. Enfin, le chapitre trois regroupe les sujets abordés dans les chapitres un et deux dans sa discussion sur l’élaboration d’un cadre alimenté par les citoyens pour l’utilisation secondaire des données de santé. Chaque chapitre aboutit à des recommandations citoyennes. La structure utilisée pour élaborer chaque recommandation est la suivante: • Comment les opinions des citoyens nous ont amenés à formuler cette recommandation. • Comment l’analyse documentaire et les contributions des parties prenantes font écho, remettent en question ou complètent cette priorité citoyenne. Enfin, les implications des recommandations citoyennes sur le contenu de la proposition législative actuelle sur les EDM sont explorées. Étant donné que la consultation a été menée en grande partie avant la publication de la proposition législative relative à l’EADM, cette analyse compare les conceptions, les valeurs et les principes sous-jacents des citoyens avec ceux représentés dans la proposition législative relative à l’EHDS.
Auteurs : Kenann MENAGER, James MADDOCKS, Louise MATHIEU, Rosie RICHARDS, Marlies SAELAERT, Wannes VAN
Date de parution : 31 mars 2023

Report on secondary use of health data through European case studies
Résumé : Ce rapport présente les perspectives des utilisateurs de données (chercheurs et décideurs politiques) sur l’utilisation secondaire des données de santé au sein de l’espace européen des données de santé (EHDS). Il regroupe les résultats de l’examen de la littérature, du cadre de partage des données, des études de cas des intervenants et des entrevues avec des experts. La liste des impacts et des options politiques pour surmonter les obstacles prioritaires identifiés par les utilisateurs de données fournit la base factuelle pour éclairer les tâches et les modules de travail TEHDAS plus larges ainsi que le développement de l’infrastructure, de la gouvernance et de la législation EHDS. Les obstacles au partage des données causés par l’interopérabilité sémantique et juridique ont été identifiés comme ayant une incidence importante sur les utilisateurs de données et devront être abordés en priorité dans le cadre de l’EHDS pour assurer son succès.
Auteurs : Linda ABBOUD, Petronille BOGAERT, Sarion BOWERS, Hayley CLISSOLD, Shona COSGROVE, Irène KESISOGLOU, Rosie RICHARDS, Catia PINTO, Miriam SASO, Flávio SOARES
Date de parution : 22 février 2022

LES ACCORDS DE PARTAGE
DE DONNÉES DE SANTÉ
PHOENIX : Concevoir et déployer des guichets pour favoriser et accélérer
Résumé : Le projet PHOENIX a été initié en mai 2021 par Medicen via le MIHD (Medicen Initiatives for Health Data) pour répondre aux difficultés de partage des données de santé dans l’ensemble de l’écosystème. Pour cela, le projet PHOENIX a réuni un consortium de trois acteurs emblématiques : l’Institut Pasteur, l’Hôpital Foch et Roche Pharma, complémentaires sur la chaîne de valeurs des données de santé. Il a pour vocation d’aider l’écosystème à favoriser et accélérer les accords de partage de données de santé via la mise en place de guichets ”fast-track” innovants. Avec l’aide du cabinet Veltys, Medicen a accompagné pendant plus d’un an ces trois acteurs dans la conception et le déploiement de leurs guichets afin de les aider à améliorer leur politique et leurs pratiques de mise à disposition de données de santé vis-àvis de l’écosystème. Au cours d’ateliers collectifs et individuels, Medicen, Veltys et les trois acteurs ont ainsi conduit une réflexion commune sur les enjeux et les difficultés liés au partage de données afin de coconstruire des solutions qui pourraient profiter à l’ensemble de l’écosystème. Le présent livre blanc vise à diffuser au maximum les enseignements qui découlent de ces travaux pour favoriser et accélérer les accords de partage des données de santé et ainsi optimiser leur utilisation pour accélérer l’innovation en santé. Le livre blanc rend ainsi compte des motivations du projet, de la démarche adoptée et du dispositif innovant proposé par PHOENIX. Il présente également l’ensemble des bonnes pratiques identifiées au cours du projet pour faciliter les accords de partage de données de santé. Ce livre blanc est une première étape du projet, qui sera suivie par le lancement d’un appel à projets pour mettre en pratique ces enseignements. Il pourra donc être enrichi des enseignements tirés par les trois acteurs dans le cadre de cet appel à projets.
Auteurs : Jessica LEYGUES, Florimond BOURDEAUX, Julien ETTERSPERGER Julie BAUSSAND, Antoine ROBINS
Date de parution : 29 septembre 2022

Gouvernance des données de santé à l’ère du numérique
Mise en œuvre de la recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des données de santé
Résumé : Le présent rapport décrit les progrès réalisés lors de la mise en œuvre sur la période 2016-2021par les pays ayant adhéré à la recommandation sur la gouvernance des données de santé, adoptée par le Conseil de l’OCDE le 13 décembre 2016 et permet de constater que les pays sont toujours en train de mettre en œuvre cette Recommandation. Les défis particuliers à relever sont l’harmonisation des démarches adoptées en matière de gouvernance et de normes relatives aux données afin de favoriser les collaborations entre pays en matière de recherche et l’analyse comparative à l’échelle internationale, ainsi que le partage des meilleures pratiques et le soutien à l’apprentissage mutuel pour faire face aux nouvelles menaces en matière de cybersécurité.
Auteurs : Comité de la santé de l’OCDE et ses organes subsidiaires, les groupes de travail sur la qualité et les résultats des soins de santé et sur les statistiques de la santé, le Comité de la politique de l’économie numérique et son organe subsidiaire, à savoir le Groupe de travail sur la gouvernance des données et la vie privée
Date de parution : 11 mai 2022

Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique.
Avis commun du CCNE et du CNPEN, Avis 143 du CCNE, Avis 5 du CNPEN.
Résumé : Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) ont mené une réflexion conjointe sur les enjeux éthiques liés à la conception et à la mise en œuvre des Plateformes de Données de Santé (PDS). Ils ont défini les données de santé comme des attributs des individus qui ne peuvent être commercialisés que s’ils sont anonymisés, ce qui soulève des questions éthiques car aucun procédé d’anonymisation n’est actuellement certifié. Une typologie des infrastructures des PDS a été proposée pour clarifier le paysage actuel et identifier les enjeux éthiques liés aux choix techniques. La notion de souveraineté a été examinée en mettant en évidence les tensions éthiques entre différentes visions, notamment libérale, régulatrice et alternative. Deux modèles économiques différents liés à la valorisation des données de santé ont été identifiés, chacun soulevant des questions éthiques distinctes. Enfin, l’avis aborde les différents types de consentement à l’utilisation des données de santé, soulignant la nécessité de nouvelles formes de consentement dynamique étant donné que les données stockées peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles le consentement initial a été donné. Les comités soulignent également l’importance de la participation citoyenne dans la gouvernance des PDS, et proposent 21 recommandations regroupées selon plusieurs thématiques, telles que la qualité et le partage des données, l’impact environnemental, l’architecture des PDS, l’anonymisation des données, la souveraineté, la valorisation des données et les conditions pour un écosystème collaboratif des PDS.
Auteurs : Non communiqué
Date de parution : février 2023

Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé
L’exemple du médicament
Résumé : Les auteurs du rapport soulignent la fragmentation des bases de données existantes en France dans le champ du médicament. Ils préconisent de fédérer les démarches de collecte des données de vie réelle et d’améliorer le chaînage de données provenant de multiples sources. Ce chaînage, expliquent-ils, constitue un « enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé ». La révolution numérique accroît les possibilités de collecte et d’analyse des données de santé. La production et l’utilisation de « données de vie réelle » deviennent des enjeux stratégiques pour tous les systèmes de santé. Concernant les études sur les médicaments, les enjeux de la collecte de données de vie réelle sont nombreux. La collecte de données issues de la prescription, de la délivrance et de la consommation des médicaments doit permettre d’améliorer la qualité des soins (pour les patients), de développer les services et les produits de demain (du côté des industriels), et de suivre le bon usage et la tolérance des médicaments (du côté des autorités publiques). La France dispose d’une base de données médico-administratives alimentée par l’assurance maladie et les hôpitaux d’une ampleur exceptionnelle. Le rapport remis à Agnès Buzyn souligne que les bases de données existantes sont toutefois « fragmentées, de qualité hétérogène, souvent difficiles à relier alors que le chaînage de données provenant de multiples sources est à l’évidence un enjeu clé ». Les auteurs du rapport préconisent de fédérer les initiatives de tous les acteurs du système de santé, intervenant dans la collecte de données liées aux médicaments. Ils formulent plusieurs propositions en ce sens. Un groupe de travail a été mis en place par Agnès Buzyn, regroupant les services du Ministère des Solidarités et de la Santé, la CNAMTS et la HAS. Ce groupe sera chargé de travailler sur les modalités d’évaluation des médicaments et sur la notion clé de collecte de données.
Auteurs : Bernard Begaud, Dominique Polton, Franck von Lennep – Appui DREES : Muriel Barlet, Athémane Dahmouh, Renaud Legal
Date de parution : mai 2017

Rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé
Résumé : Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part, protéger leur confidentialité d’autre part : ces exigences sont par nature contradictoires ou difficiles à concilier. Les données dont il est question dans ce rapport sont destinées à la recherche, aux statistiques, à l’aide à la décision et à l’information du public. Elles permettent de mieux connaître le système de santé, pour mieux l’utiliser, pour en débattre démocratiquement et pour l’améliorer. La sécurité sanitaire, la démocratie sanitaire, la recherche en santé et le pilotage du système de santé bénéficieront du Système d’information national de santé ; plus largement, cette grande infrastructure contribuera au progrès économique du pays. Le présent rapport propose des principes pour sa gouvernance, son amélioration et son bon usage.
Auteurs : Pierre-Louis BRAS, André LOTH
Date de parution : janvier 2014
DISCLAIMER
“Roche est engagé pour accélérer l’usage secondaire des données de santé afin de permettre aux systèmes de santé d’améliorer la qualité de soins et de faciliter la recherche et le développement en santé. Dans ce contexte, Roche soutient diverses actions afin d’aider les systèmes de santé à produire, partager et utiliser les données de santé pour la santé publique. Les rencontres des datatransformeurs visent à réunir les différentes parties prenantes de notre écosystème afin d’identifier ensemble les leviers qui pourront permettre de produire plus de santé publique à un coût soutenable pour le système de santé. La participation à cet évènement est gratuite pour tous, avec un nombre de places limitées. Nous souhaitons permettre au plus grand nombre de participer à des réflexions ayant trait à aux données de santé et aux enjeux de santé publique y afférant. Cet évènement (lieu, modération des panels, logistique) est financé par Roche. Aucune rémunération ni prise en charge n’est versée aux participants de l’événement qui peuvent contribuer aux réflexions et aux travaux en toute indépendance”.