Amplifions ensemble le potentiel
des données pour la santé publique !

Entre partage et protection :
quelle éthique pour
l’ouverture de la data ?

Quelles politiques volontaristes
et organisations efficientes
pour accélérer l’innovation
par la data en santé ?

Comment parler
de données de santé
aux citoyens ?

Résumé : Le rapport ODI, commandé par Roche, compare l’environnement politique de chaque pays et de la CE, et fournit des classements, des tableaux de bord par pays, des profils de pays approfondis et une bibliothèque de points saillants de bonnes pratiques. Il identifie également les opportunités politiques, les besoins politiques et les voies à suivre pour un large éventail de communautés, allant des groupes de patients aux régulateurs de la concurrence, afin de collaborer pour améliorer l’environnement politique européen des données de santé. Le rapport offre un aperçu de la politique actuelle et de la mise en œuvre de l’utilisation secondaire des données de santé. Cependant, cela ne peut être qu’un point de départ: l’utilisation secondaire des données de santé est un enjeu clé de la politique de santé en 2021 et au-delà. La méthodologie de création des outils de perspicacité, et la façon dont vous pouvez les utiliser pour aider les organisations et les individus à participer aux discussions politiques, est disponible dans la section Annexes.

Auteurs : Mark BOYD, Dr.Milly ZIMETA, Dr.Jeni TENNISON, Mahad ALASSOW

Date de parution : 2021

Rapport complet

À visée de recherche en santé publique et en épidémiologie

Résumé : Les recommandations sont regroupées en 2 chapitres fonction des destinataires des recommandations. Le premier paragraphe concerne les établissements de santé, organisé sous la forme de 4 groupes de recommandations : 1) Mise en place d’un plan stratégique de réutilisation des données de santé en lien avec les missions de l’hôpital; 2) Mise en œuvre d’un plan d’équipement pour faciliter la ré-exploitation des données de soins produites ; 3) Se mettre en conditions optimales afin de développer des partenariats externes ; 4) Mettre en œuvre une organisation adaptée aux ambitions et aux expertises de l’établissement de santé intégrant les partenaires adéquats. Le second chapitre est à destination des autorités de santé et des décideurs (AD), organisés en 3 groupes de recommandations : 1) Promouvoir une production de données de qualité utilisables pour d’autres recherches que celles d’établissement de Santé; 2) Mesurer l’évolution des usages et la valeur produite par ces données pour tous les acteurs ; 3) Créer un cadre de confiance collectif (public/privé) et promouvoir l’information et la transparence collectivement sur l’usage des données de santé pour l’intérêt collectif.

Auteurs : Rémy CHOQUET, Mathieu ROBAIN, Camille BACHOT, Manon BELHASSEN, Isabelle BONGIOVANNI-DELORAZIÈRE, Coralie COURTINARD, Timothé CYNOBER, Romain FINAS, François MARGRAFF, Sylvaine MAURY, Frédérique MAUREL, Franck NOGUERO, Gilles PAUBERT, Samantha PASDELOUP, Vincent PLANAT, Véronique ROBERT, Cheikh TAMBEROU

Date de parution : Avril 2023

Rapport complet

Résumé : Benchmark sur le potentiel économique des données de santé. L’étude réalisée par le cabinet Veltys et remise au Health Data Hub en juillet 2022, nous apprend que l’exploitation des données de santé représenterait un gain d’environ 7,3 milliards d’euros par an pour l’économie française. L’étude dresse cependant le constat selon lequel la France accuse un retard dans la saisie de ce potentiel. C’est le cas en matière de startups fondées sur l’usage de la donnée de santé puisque la France, malgré son patrimoine de données unique au monde, ne compte aucune licorne dans le domaine. Plus largement, la France ne présente pas d’entreprises reposant sur l’utilisation des données secondaires avec des valorisations importantes (plus de 50 millions d’euros). C’est aussi le cas en matière de dépôt de brevets, qui constituent un signe d’innovation majeur. En effet, le nombre de brevets a fortement augmenté pour les MedTech au niveau mondial (+39%), augmentation qui n’est pas suivie par la France (+22%) qui ne représente que 2,9% des brevets mondiaux et 3,3% des brevets au niveau OCDE. A l’inverse, certains pays présentent un volume de brevets très important par rapport à leur taille (notamment Israël et la Corée du Sud). Il est à noter que ces pays constituent les pays les plus en pointe en termes de données, notamment dans la classification OCDE, et ceux qui ont mis en œuvre les politiques publiques les plus ambitieuses en la matière. En effet, bien que la France soit bien classée en termes de gouvernance d’accès, l’étude avance un certain nombre de freins qui surviennent encore lorsqu’il s’agit d’utilisation secondaire des données de santé en France : l’absence de bases de données organisées sur certaines aires thérapeutiques majeures (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires…), des enjeux d’infrastructure (manque d’automatisation de la collecte de données, délais d’accès), et des facteurs structurels (manque de financement de la collecte, délais pour accéder aux données, difficultés d’interopérabilité…). Ainsi, selon l’Open Data Institute, de plus en plus d’industriels utilisent des données à l’étranger, en particulier aux Etats-Unis et au Canada. L’identification de ces freins ainsi que de leur impact sur l’économie française – au delà bien entendu de l’impact en termes de santé publique, sera très utile aux décideurs publics ainsi qu’aux nombreux acteurs de l’écosystème qui ont pour objectif de favoriser le développement de projets innovants.

Auteurs : Veltys

Date de parution : 07 juillet 2022

Rapport complet

Recommandations du groupe de travail « usage des données en vie réelle dans la prise de décision »

Résumé : Les membres du GT ont identifié six axes de recommandations pour lesquels une série d’actions concrètes pourrait être mise en œuvre : − Recommandation n°1 : Renforcer à la source la qualité des données de santé en vie réelle ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le développement d’outils permettant de garantir et maintenir la qualité des bases de données de référence, à savoir : des indicateurs de qualité permettant de documenter et d’évaluer ces données, un registre déclaratif des bases de données de santé en vie réelle et un outil de requêtage permettant aux acteurs de s’orienter entre les bases. − Recommandation n°2 : Renforcer la standardisation des données et systèmes d’information pour accélérer l’interopérabilité et l’appariement entre les bases de données de santé en France ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Développer des jeux minimums de données cliniques de qualité et en homogénéiser les formats en fonction des pathologies concernées. − Recommandation n°3 : Garantir la qualité et la transparence des méthodes utilisées pour analyser les données de santé en vie réelle ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le partage et la diffusion des connaissances entre les acteurs sur les méthodes d’analyse des données de santé en vie réelle. − Recommandation n°4 : Permettre l’accès aux données de santé en vie réelle dans des temps compatibles avec la prise de décision ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Augmenter la fréquence de mise à jour des données disponibles dans le SNDS, en les actualisant au minimum chaque trimestre contre une fois par an actuellement. − Recommandation n°5 : Assurer la formation des acteurs de la filière sur les données de santé et le numérique en santé ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Soutenir le développement et la visibilité des initiatives existantes (Plan de relance, Académie du Numérique, etc.) visant à favoriser les passerelles entre le monde public et privé et à renforcer l’acculturation à la donnée de santé, en particulier celles dédiées aux professionnels de santé et aux usagers du système de santé − Recommandation n°6 : Améliorer la recevabilité et la prise en compte des données en vie réelle par les évaluateurs des autorités de santé ➢ Action à mettre en œuvre en priorité : Poursuivre et intensifier le travail en cours pour renforcer l’utilisation des données en vie réelle lors des évaluations des produits de santé, par exemple en renforçant la lisibilité de l’usage des données en vie réelle dans l’évaluation.

Auteurs : Laurie LEVY-BACHELOT, Luca MOLLO, Anne JOSSERAN, Emmanuel BACRY, Stéphanie COMBES, Jocelyne BERILLE, Yohann FOUCHER, Isabelle ADENOT, Philippe GESNOUIN, Serge PERROT, Olivier SAINT-LARY, David DARMON, Robert COHEN, Caroline GUILLOT, Christel DANIEL, Laurent TRELUYER, Marcel GOLDBERG, Stéphane SCHUCK, Sylvie ABBADIE, Olivier GATTOLLIAT, Jean-Vannack CHAUNY, Christophe ROUSSEL, Cécile COLLIGNON, Karine SZWARCENSZTEIN, Armelle GRACIET, Ophélie DE DREUX BREZE, Michèle ARNOE, Mariane CIMINO, Anne HAZIZA, Audrey LAJOINIE, Anne BOYER, François COURAUD

Date de parution : 15 Avril 2021

Rapport complet

Mise en œuvre de la recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des données de santé

Résumé : Le rapport identifie les défis et les risques éthiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle de la santé, six principes consensuels pour garantir que l’IA fonctionne dans l’intérêt public de tous les pays. Il contient également un ensemble de recommandations qui peuvent garantir que la gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé maximise la promesse de la technologie et tient toutes les parties prenantes – dans les secteurs public et privé – responsables et réceptives aux travailleurs de la santé qui compteront sur ces technologies et aux communautés et aux individus dont la santé sera affectée par son utilisation.

Auteurs : Non communiqué

Date de parution : 28 juin 2021

Rapport complet

La protection des données dans une économie banalisée – Annales des Mines

Résumé : Ce projet, il est né en 2021 et il se veut de proposer quelques pistes de réponse à des questions : quel monde voulons-nous et jusqu’où pouvons-nous et devons-nous aller concernant l’exploitation de nos données. Il traite de la problématique des données dans les entreprises et au sein de la recherche. Au regard de la place que prend aujourd’hui la problématique des données de notre société et de la protection des données dans notre société, le comité éditorial de la série Réalités industrielles des Annales des Mines a souhaité contribuer à cette mise en oeuvre des recommandations émanant de différentes autorités et des dispositions de la loi Informatique et Libertés en France en dédiant ce numéro à l’avenir de la protection des données dans les entreprises et dans le monde de la recherche dans un contexte international plus responsable. Ce numéro a donc, s’articule donc entre trois parties : une première partie qui est sur l’utilisation des données en entreprises privées et dans la recherche académique ; plusieurs contributeurs sont des avocats, des DPO mais également des chercheurs de Cap Digital ou alors des DPO de l’Inserm, du Cnrs et de l’ICM. Une deuxième partie va être consacrée à l’économie des données, : quelle utilisation des données au coeur des collaborations et partenariats et des plateformes collaboratives, quelles données partager, à qui en ouvrir l’accès, quels sont donc les enjeux à relever par la France sur le plan de la protection des données. Pour comprendre les futurs enjeux de la protection des données à l’heure des réseaux sociaux, sont invités certains acteurs de la science de la donnée et de la science ouverte, des cryptographes, des acteurs de plateformes telles que la HealthDataHub mais également de Paris Santé Campus. Et enfin pour conclure ce numéro, une troisième partie va être consacrée plus à une partie sciences humaines et données, les enjeux de la mutation des sociétés à travers les données. Le numéro est conclu avec quelques pistes de réflexion sur la qualité et l’intégrité et l’éthique de la recherche, qu’elle soit académique ou privée ainsi qu’au sein des entreprises, car la protection des données incite à une réflexion en profondeur sur la signification même de ces données.

Auteurs : Serge Catoire, Godefroy Beauvallet, Pierre Couveinhes, Jean-Pierre Dardayrol, Jean-Marc Grognet, Grégoire Postel-Vinay, Françoise Roure, Rémi Steiner, Claude Trink, Benjamin Vignard

Date de parution : août 2022

Rapport complet

Quel potentiel pour la Haute Autorité de santé ?

Résumé : La collecte et l’utilisation de données de vie réelle suscitent un intérêt croissant pour les agences sanitaires. Ces données permettent d’étudier l’efficacité, l’usage et la sécurité des produits de santé, d’améliorer la qualité des soins, de réaliser des études épidémiologiques et de faciliter la veille sanitaire. En France, les entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) connaissent un développement rapide. La Haute Autorité de santé (HAS) a réalisé une étude pour évaluer leur potentiel. Le rapport fournit une définition et une méthodologie basée sur des entretiens avec des acteurs impliqués dans les EDSH. Les thèmes abordés incluent l’historique, la gouvernance, les données intégrées, les utilisations, la transparence, l’architecture technique et la qualité des données. Le rapport soulève des points d’attention pour le bon développement des EDSH et propose deux cas d’utilisation pertinents pour la HAS. La mise en place d’un EDSH est un projet complexe qui nécessite une collaboration entre diverses parties prenantes et une équipe pluridisciplinaire. La transparence envers les patients est importante, et certains EDSH proposent des portails publics d’études en cours. Les données intégrées dans les EDSH sont extraites des systèmes d’information hospitaliers. Les difficultés de réutilisation des données sont liées à la complexité de ces systèmes. Les catégories de données les plus couramment intégrées sont les données administratives des patients, les diagnostics, les procédures codées, la biologie et les données textuelles. Les données sur le circuit du médicament sont également souvent intégrées, tandis que d’autres types de données plus complexes sont moins fréquemment présents. L’architecture technique des EDSH comprend des couches de traitement, de stockage et d’exposition des données, avec des fonctionnalités annexes. La complexité de la plateforme technologique dépend des usages couverts et de l’ouverture de l’EDSH vers l’extérieur de l’hôpital. Bien que des processus de mise en qualité des données soient mis en place, ils ne sont généralement pas automatisés ni documentés de manière systématique. Il n’existe pas encore de modèle commun de données faisant consensus, bien que le modèle OMOP soit utilisé pour les études multicentriques. Les transformations de données depuis les systèmes sources vers les jeux de données d’étude sont peu documentées publiquement. En conclusion, les EDSH ont un potentiel prometteur pour la recherche et la gestion des données de santé, mais leur mise en place nécessite une attention particulière à plusieurs aspects, notamment la gouvernance, la qualité des données et la transparence envers les patients.

Auteurs : Équipe projet de la mission data : Matthieu Doutreligne, Adeline Degremont, Pierre-Alain Jachiet. Groupe d’appui méthodologique : Xavier Tannier, Antoine Lame

Date de parution : octobre 2022

Rapport complet